Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
Publié le 10 Mars 2020
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Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Publié le 10 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Permis de communiquer de l’avocat et droits de la défense
Publié le 09 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
Publié le 09 Mars 2020