Droit de la construction

Le cabinet de Maître Mickaël NATIVEL apporte assistance et conseil aux personnes physiques, et aux entreprises engagées dans une opération de construction : architectes, entreprises, promoteurs, particuliers, assurances, etc.

Les règles du droit de la construction sont si variées et complexes, qu’il est recommandé de faire appel à un avocat pour éviter des déboires importants. A chaque étape de l’opération de construction, la vigilance doit être constante.

Il est nécessaire de connaître les textes, qui régissent la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, afin de prévenir des litiges qui sont fréquents.

Dans la pratique, il est utile de solliciter les conseils d’un avocat qui interviendra dès le dépôt de la demande de permis de construire, et jusqu’à la réception de l’ouvrage. En effet, l’opération de construction est d’une grande complexité, et jalonnée de difficultés qui peuvent mettre en péril l’achèvement des travaux. Maître Mickaël NATIVEL apporte son concours dans la conclusion des contrats liés à l’acte de construire.

Il intervient dans la prévention et la gestion des litiges, qui surviennent à l’occasion d’une opération de construction (abandon de chantier, malfaçons, non-conformités, vices cachés, expertise judiciaire, mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage, etc.).