Droit public

Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises. Le cabinet de Me Mickaël NATIVEL assiste ses clients, notamment en matière de :

  • Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales