Droit pénal

Maître Mickaël NATIVEL a une compétence affirmée en droit pénal.

Son expérience lui montre que nul n’est à l’abri d’une accusation. Lorsque les moyens de la police ou de la gendarmerie sont mis en œuvre, contre un justiciable accusé d’un délit ou d’un crime, les enjeux sont extrêmement importants pour l’intéressé.

En matière pénale, l’avocat peut garantir la préservation des droits de la défense, et le respect strict des règles de la procédure pénale. Par son expérience et sa connaissance de la procédure et du droit pénal, Maître Mickaël NATIVEL assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions répressives :

• Tribunal de Police
• Tribunal Correctionnel
• Tribunal pour enfants
• Juge d’instruction
• Cour d’appel
• Juge des libertés et de la détention
 •Chambre de l’instruction
• Cour d’assises…

Pour une défense efficace, Maître NATIVEL assiste ses clients à tous les stades de la procédure, et jusqu'au procès : garde à vue, mise en examen par un Juge d’instruction, comparution devant le Tribunal Correctionnel …

Dans le cadre d’une garde à vue, il est indispensable de faire appel à l’avocat, dès le début de cette mesure de contrainte au poste de police ou à la gendarmerie, car les éléments du dossier pénal recueillis au départ de la procédure, sont souvent déterminants dans l’issue du procès.
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Si une procédure d'instruction judiciaire est ouverte au cabinet d’un Juge d’Instruction, Maître Mickaël NATIVEL vous assistera pendant toute la procédure. Notamment au cours des interrogatoires, confrontations, présentations devant le Juge des libertés et de la détention.