Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
Publié le 21 Janvier 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 75, janvier 2020
Publié le 21 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction...
Publié le 21 Janvier 2020
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Publié le 20 Janvier 2020