Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur
Publié le 23 Décembre 2019
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Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
Publié le 23 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
Publié le 23 Décembre 2019
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Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
Publié le 23 Décembre 2019