Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Témoignage anonyme devant la cour d’assises : atteinte aux droits de la défense ?
Publié le 19 Décembre 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
Publié le 19 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur...
Publié le 19 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Système informatique pour le CDU : 3e « mise à jour » du « programme de travail »
Publié le 19 Décembre 2019