Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %
Publié le 12 Juillet 2023
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Public - Public
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
Publié le 12 Juillet 2023
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Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
Publié le 12 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 11 Juillet 2023