Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
Publié le 11 Février 2019
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Travail et social - Travail et social
Présidez et animez le CSE
Publié le 11 Février 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
Publié le 11 Février 2019
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Public - Public
Publication du décret n° 2019-82 du 7 février modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative
Publié le 11 Février 2019