Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Publié le 13 Septembre 2018
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Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
Publié le 13 Septembre 2018
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Loi "confiance" et environnement industriel
Publié le 12 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018