Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
« Circulaire Collomb » : le Conseil d’Etat valide et encadre
Publié le 16 Avril 2018
Image Pierre BERLIOZ
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Berlioz, directeur de l'école de formation des barreaux : « La finalité du Lab est d’être une école de la...
Publié le 16 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
Publié le 16 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction
Publié le 16 Avril 2018