Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Publié le 13 Mars 2018
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Pénal - Pénal
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
Publié le 13 Mars 2018
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Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
Publié le 13 Mars 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018
Publié le 13 Mars 2018