Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Transport de marchandises : des délais d’action très courts contre les transporteurs maritimes et aériens
Publié le 24 Avril 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Influence commerciale et allégations écologiques : le temps de l’approximation est révolu
Publié le 23 Avril 2026
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Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des...
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Immobilier - Immobilier
Contestation des charges de copropriété : trouver l’équilibre entre défense des droits et stabilité financière
Publié le 20 Avril 2026