Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 723
Publié le 05 Juin 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
Publié le 04 Juin 2018
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Pénal - Pénal
Procédure de désignation d’un nouvel avocat
Publié le 04 Juin 2018
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Affaires - Transport
Application de la législation européenne au droit à indemnisation pour retard important d’un vol
Publié le 04 Juin 2018